Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)L'honorable sénateur Jaffer.  : YB411-208/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues (drogues utilisées à des fins humanitaires internationales)L'honorable sénateur Jaffer.
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-208
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 31 janvier 2012.
Reliure Couverture souple
Description 14, 10ap. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-208/1
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