Comment la Municipalité régionale du Cap-Breton a rationalisé l'approbation des plans de construction résidentielle en améliorant la qualité des plans présentés pour fins d'examen / par Word-Works Communications... : NH14-1/0390F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Titre Comment la Municipalité régionale du Cap-Breton a rationalisé l'approbation des plans de construction résidentielle en améliorant la qualité des plans présentés pour fins d'examen / par Word-Works Communications Services.
Titre de la série Abordabilité et choix toujours (ACT), projet de réforme de la réglementationJuin 1998
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Société canadienne d'hypothèques et de logement
Description 23p.figures
Numéro de catalogue
  • NH14-1/0390F-PDF
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