Le rapport Guergis conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. : ET3-5/2011F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
|---|---|
| Titre | Le rapport Guergis conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / [par] Mary Dawson, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique Juillet 2011. |
| Description | 40p. |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | 072011-26F |
| Descripteurs | Conflit d'intérêt Éthique |
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