Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecL'honorable sénateur... : YB411-1003/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de QuébecL'honorable sénateur Comeau. |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-1003 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 2 avril 2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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