Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : rapport final : SF31-110/2012
La vérification comprenait quatre grands objectifs, à savoir si Industrie Canada avait implanté un cadre de gouvernance visant la mise en œuvre de la partie VII; s’il prenait des mesures concrètes ayant un effet réel et positif sur l’épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et sur la promotion de la dualité linguistique au Canada; si les CLOSM participaient de façon active et continue à l’élaboration des programmes d’Industrie Canada; et si le Ministère s’était doté d’un processus continu de mesure du rendement dans le but de déterminer l’efficacité des mesures relatives à la partie VII.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673504&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Commissaire aux langues officielles. |
|---|---|
| Titre | Vérification de la mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles à Industrie Canada : rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat aux langues officielles Mai 2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ii, 22p. ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54299-7 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Services bilingues Langue officielle |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :