Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger / Le président: Ed Komarnicki, député. : XC67-1/411-01F-PDF
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
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| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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| Title | Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger / Le président: Ed Komarnicki, député. |
| Series title | Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées4e rapport, 41e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Originalement publié le 2012/03/28; publié le 2012/11/16. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
| Description | 58p.références, tableaux |
| Catalogue number |
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