Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger / Le président: Ed Komarnicki, député. : XC67-1/411-01F-PDF
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Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.603903&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Titre | Un cadre propice au succès : recommandations pratiques pour accélérer davantage le processus de reconnaissance des compétences acquises à l'étranger / Le président: Ed Komarnicki, député. |
Titre de la série | Rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées4e rapport, 41e législature, 1re session |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Originalement publié le 2012/03/28; publié le 2012/11/16. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Mars 2012. |
Description | 58p.références, tableaux |
Numéro de catalogue |
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