Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.]. : PH4-115/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640388&sl=1
Ministère/Organisme | Horizons de politiques Canada. |
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Titre | Manuel de bonnes pratiques pour gérer les études d'impact de la réglementation : points saillants / [par] Paul De Civita ... [et al.]. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Horizons de politiques Canada [2012]. |
Description | 3p. |
ISBN | 978-1-100-99374-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Élaboration des politiques Étude d'impact |
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