Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman : Rv10-6/2012F-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
Title Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Publishing information Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012.
Description 34p.figures en couleur, graphique, tableaux
ISBN 978-1-100-99376-8
Catalogue number
  • Rv10-6/2012F-PDF
Subject terms Accès à l'information
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