Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman : Rv10-6/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.640390&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables. |
|---|---|
| Titre | Droits et délais : enjeux liés au service dans les processus de l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels à l'Agence du revenu du Canada, rapport spécial de l'ombudsman |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables Mars 2012. |
| Description | 34p.figures en couleur, graphique, tableaux |
| ISBN | 978-1-100-99376-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accès à l'information |
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