Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements, Riga, le 5 mai 2009,... : FR4-2011/27
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Protection des investissements : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Lettonie concernant la promotion et la protection des investissements, Riga, le 5 mai 2009, Entrée en vigueur le 24 novembre 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 35p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54360-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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