Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Jersey, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de... : FR4-2011/33
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Jersey, agissant en vertu d'un mandat du gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Saint-Hélier, le 12 janvier 2011, Entrée en vigueur le 19 décembre 2011 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762011/33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 11p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54366-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Taxe |
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