Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord... : XB411-23/3
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie, de l'Accord sur l'environnement entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie et de l'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Royaume hachémite de Jordanie |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la croissance économique et la prospérité - Canada-Jordanie |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-23 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté par la Chambre des communes le 11 juin 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 34p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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