Gouvernement du Canada, dépenses fiscales . : F1-27F-pdf
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publications.gc.ca/pub?id=9.503438&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Gouvernement du Canada, dépenses fiscales . |
Variante du titre | Dépenses fiscales |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Government of Canada tax expenditure. Édition (1994) numérisée de l’imprimé [par Finance Canada]. |
Information sur la publication | Ottawa : Ministère des finances Canada, [1994-1999]. |
Chronologie | 1994-1999 |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1489-5072 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Dépenses publiques Impôt sur le revenu Impôt sur le revenu des particuliers Impôt sur le revenu des sociétés Taxe sur les produits et services |
Numéros | 1999 Cliquer pour agrandir1998 Cliquer pour agrandir1997 Cliquer pour agrandir1995 Cliquer pour agrandir1994 Cliquer pour agrandir |
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