Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial,... : YB411-11/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.555751&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsLeader du gouvernement au Sénat. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la salubrité des aliments au Canada |
| Titre de la série | Sénat du Canada, projet de loiS-11 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 7 juin 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | v, 47, 6ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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