Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations : YB411-8/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.555753&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi concernant la salubrité de l'eau potable sur les terres des Premières Nations
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Titre de la série Sénat du Canada, projet de loiS-8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 18 juin 2012.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YB411-8/3
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