Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : renseignements destinés au détaillant  : H128-1/11-658F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.640602&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs.
Titre Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation : renseignements destinés au détaillant
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Le n° de catalogue (H128-1/11-658) et l'ISBN (978-1-100-53427-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2011.
Description 2p.
Numéro de catalogue
  • H128-1/11-658F-PDF
Numéro de catalogue du ministère Pub. SC : 110135
Descripteurs Produit de consommation
Sécurité
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