Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises : F32-5/1998F-PDF
« Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux » --Introduction et résumé, p.13.
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publications.gc.ca/pub?id=9.640627&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Rapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada Décembre 1997. |
| Description | 331p.tableaux |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Finances publiques Impôt sur le revenu des sociétés |
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