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Commerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2012/9

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555819&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique prolongeant l'Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique, dans sa version amendée, Washington, le 23 janvier 2012, entrée en vigueur le 20 avril 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 2p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54392-5
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/9
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