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Travail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, Genève, le 15 juin 2006, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012 : FR4-2012/17

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555835&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTravail : Convention concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, Genève, le 15 juin 2006, entrée en vigueur pour le Canada le 13 juin 2012
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2012/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 8p. ; 25 cm.
ISBN978-1-100-54400-7
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2012/17
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