Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Castries, le 18 juin 2010, entré en vigueur le 20 juillet 2012 : FR4-2012/18
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.555837&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Accord entre le Canada et Sainte-Lucie sur l'échange de renseignements en matière fiscale, Castries, le 18 juin 2010, entré en vigueur le 20 juillet 2012 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762012/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2012. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 12p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54401-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :