Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.: R71-46F-PDF
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
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Department/Agency | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Société régionale inuvialuit. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Yukon. |
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Title | Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. |
Variant title | Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Continues | Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998. |
Format | Electronic |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés. |
Publishing information | [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005. |
Chronology | 1998/1999-2003/2004. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 1701-8234 |
Catalogue number |
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Subject terms | Accord |
Issues | 2004 Click to expand
2003 Click to expand
2002 Click to expand
2001 Click to expand
2000 Click to expand
1999 Click to expand
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