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Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.: R71-46F-PDF

Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.

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publications.gc.ca/pub?id=9.503526&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada.
  • Territoires du Nord-Ouest.
  • Société régionale inuvialuit.
  • Conseil Inuvialuit de gestion du gibier.
  • Yukon.
TitleRapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit.
Variant title
  • Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesMise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998.
FormatDigital text
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
  • Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés.
Publishing information
  • [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005.
Chronology1998/1999-2003/2004.
FrequencyAnnuel
ISSN1701-8234
Catalogue number
  • R71-46F-PDF
Subject terms
IssuesClick here to expand all
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