Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. : R71-46F-PDF
Décrit les réalisations et les progrès qui ont été accomplis au cours des exercices. Le Comité veille à ce que les parties s’acquittent de leurs obligations en vertu de la CDI et résout les problèmes découlant de la mise en œuvre de la CDI.
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publications.gc.ca/pub?id=9.503526&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada. Territoires du Nord-Ouest. Société régionale inuvialuit. Conseil Inuvialuit de gestion du gibier. Yukon. |
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Titre | Rapport annuel / Comité de coordination de la mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit. |
Variante du titre | Rapport annuel du Comité de coordination de la mise en õuvre de la convention définitive des Inuvialuit |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Mise en oeuvre de la Convention définitive des Inuvialuit, examen annuel ; 1701-8293 ; 1994/1995-1997/1998. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. L'année d'activité se termine le 31 mars. Les numéros 2004/2005-2007/2008 n'ont pas été publiés. |
Information sur la publication | [Ottawa : Affaires indiennes et du Nord Canada], 2000-2005. |
Chronologie | 1998/1999-2003/2004. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 1701-8234 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Accord |
Numéros | 2004 Cliquer pour agrandir
2003 Cliquer pour agrandir
2002 Cliquer pour agrandir
2001 Cliquer pour agrandir
2000 Cliquer pour agrandir
1999 Cliquer pour agrandir
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