L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt et Michael Dewing. : YM32-2/2005-63F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.604616&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | L'examen des règlements par les comités parlementaires / [par] Peter Bernhardt et Michael Dewing. |
| Titre de la série | Étude générale2005-63-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bibliothèque du Parlement. Le 18 décembre, révisée le 18 mai 2012. |
| Description | 19p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :