Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) – législation et réglementation : En106-64/2012F
L’objet de cette publication consiste à fournir un accès pratique à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à ses règlements.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685537&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. |
|---|---|
| Titre | Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) – législation et réglementation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale c2012. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | En pagination multiple. |
| ISBN | 978-1-100-99703-2 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Évaluation environnementale Législation |
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