Gains en capital. : Rv1-25F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.503604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des douanes et du revenu du Canada.
Canada. Revenu Canada.
Agence du revenu du Canada.
Titre Gains en capital.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Guide d'impôt, gains en capital. ; Paraît depuis 1989 ; ne paraît plus après 1992.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Capital gains.
« Votre guide ».
« Renseignements pour particuliers au sujet de l'impôt ».
Publié 1999-2003 par l'Agence des douanes et du revenu du Canada; 2004- par l'Agence du revenu du Canada.
Information sur la publication [Ottawa] : Revenu Canada = Revenue Canada, [1993]-
Chronologie Paraît depuis 1993.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • Rv1-25F-PDF
Descripteurs Réglementation en matière de taxation
Revenu
Numéros
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