Règlement du Sénat du Canada  : Y9-17/2012-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.675836&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Règlement du Sénat du Canada
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Septembre 2012.
Description 202p.
Numéro de catalogue
  • Y9-17/2012-PDF
Descripteurs Sénat
Règlements
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