Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration / Le président Kevin Sorenson, député. : XC76-1/1-411-06F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.604770&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
|---|---|
| Titre | Une étude sur la surveillance électronique dans les domaines correctionnel et de l'immigration / Le président Kevin Sorenson, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale6e rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes. Septembre 2012. |
| Description | 28p.références |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Immigration Surveillance électronique |
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