Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Programme de paiements anticipés (PPA) - examen législatif : ateliers des intervenants - printemps 2011  : A118-46/2012F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada.
Titre Loi sur les programmes de commercialisation agricole (LPCA) Programme de paiements anticipés (PPA) - examen législatif : ateliers des intervenants - printemps 2011
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agriculture et Agroalimentaire Canada c2012.
Description 28p.
ISBN 978-1-100-99877-0
Numéro de catalogue
  • A118-46/2012F-PDF
Numéro de catalogue du ministère No AAC : 11919F
Descripteurs Programme d'aide agricole
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