Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information,... : MQ2-4
Présente un résumé de la gestion et de l’application de la Loi à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) au cours de la période de référence. Il s’adresse au grand public, aux parlementaires et au personnel de la CISR.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512411&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission de l'immigration et du statut de réfugié. |
|---|---|
| Titre | Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada - rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels / [Publié par la] Direction de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et des projets spéciaux. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Cerlox |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée Accès à l'information |
| Numéros | 2011-2012: |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :