Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) / M. Braid. : XB411-458/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.588254&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons) / M. Braid. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Semaine nationale des organismes de bienfaisance |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-458, 1re session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 31 octobre 2012. |
| Description | 5p. |
| Numéro de catalogue |
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