Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes... : XB411-47/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.588280&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois / Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur l’emploi et la croissance dans le Nord |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-47, 1e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 novembre 2012. |
| Description | 192p. |
| Numéro de catalogue |
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