Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée / L'honorable sénateur Martin.  : YB411-213/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée / L'honorable sénateur Martin.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Titre de la série Projet de loi S-...S-213, 1e session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 6 novembre 2012.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YB411-213/1-PDF
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