Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel pour l'exercice terminé le ...: Iu77-1/1F-PDF
Ce rapport annuel porte sur l’administration de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes. Il fournit des statistiques sur l’objet des activités des lobbyistes; les ministères et organismes gouvernementaux faisant l’objet de lobbying; et les lobbyistes et les enregistrements actifs. Les lobbyistes sont des personnes qui, contre rémunération, communiquent avec des titulaires de charge publique pour tenter d’influer sur des décisions. Il peut s’agir de lobbyistes-conseils qui fournissent des services de lobbying à leurs clients; de lobbyistes salariés, qui sont rémunérés par leur employeur; et de cadres supérieurs d’organisations sans but lucratif ou de groupes d’intérêt.
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Department/Agency | Canada. Direction de l'enregistrement des lobbyistes. |
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Title | Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel pour l'exercice terminé le ... |
Variant title | Certains livres comportent le titre : Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, rapport annuel |
Publication type | Series |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Format | Electronic |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Lobbyists Registration Act annual report for the year ended ... Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada]. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
Publishing information | Ottawa : Industrie Canada = Industry Canada, [1990-2005] |
Chronology | Paraît depuis: 1990; ne paraît plus après : 2005. |
Frequency | Annuel |
ISSN | 1700-5884 |
Catalogue number |
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Subject terms | Canada. Loi sur l'enregistrement des lobbyistes -- Périodiques. Lobbying -- Canada -- Périodiques. Lobbying -- Droit -- Canada -- Périodiques. Canada. |
Issues | 2005 Click to expand
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