Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie  : YX4-2012/23-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Statuts.
Titre Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale de la philanthropie
Titre de la série Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2012), chapitre 23, 1re session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 22 novembre 2012 Projet de loi S-201.
Description 6p.
Numéro de catalogue
  • YX4-2012/23-PDF
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