Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012 : H128-1/06-469-1F-PDF
Destiné à l’industrie, offre un aperçu de la législation canadienne sur la sécurité des jouets destiné aux membres de l’industrie. Il transmet de l’information de base sur la législation ainsi que des détails sur les exigences traitant des risques particuliers liés aux jouets pour enfants et aux produits connexes.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641054&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation. |
|---|---|
| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012 |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (H128-1/06-469-1) et l'ISBN (978-1-100-54340-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version électronique. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2012. |
| Description | 27p.ill. |
| ISBN | 9780662708759 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité de l'enfant Produit de consommation Protection du consommateur |
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