Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) : H128-1/08-539-1F-PDF
Fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d’occasion, qui sont importés, annoncés ou vendus au Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641059&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. Sécurité des produits de consommation. |
|---|---|
| Titre | Guide destiné à l'industrie sur les produits usagés (incluant les produits pour enfants) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Une autre publication («Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes, 2012») a été incorrectement signalée dans la Liste hebdomadaire 13-03 avec le n° de catalogue (H128-1/08-539-1F-PDF) et l'ISBN (978-0-662-70936-7) pour la publication signalée dans la Liste présente (13-12). Cette publication-là a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 12-51 avec les n°s corrects de catalogue (H128-1/06-469-1F-PDF) et d'ISBN (9780662708759). |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. c2013. |
| Description | 36p.figures, références |
| ISBN | 978-0-662-70936-7 |
| Numéro de catalogue |
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