Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes : F1-45F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.503749&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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| Titre | Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et des lois et règlements connexes |
| Variante du titre | Titre de renvoi : Notes explicatives relatives à la Loi de l’impôt sur le revenu, à la Loi sur la taxe d’accise et au Règlement de l'impôt sur le revenu |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Finances Canada |
| Périodicité | Irrégulier |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
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