Estimation des coûts du projet de loi C-464 : congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples / rédigé par Jason Jacques. : YN5-48/2012F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.641333&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
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Titre | Estimation des coûts du projet de loi C-464 : congé parental lors de naissances ou d'adoptions multiples / rédigé par Jason Jacques. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 21 décembre 2012. |
Description | 5p.graphiques, références |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Dépenses publiques Prévisions budgétaires |
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