Une question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : rapport final : PS104-6/2013
La présente enquête a pour but de déterminer la mesure dans laquelle le Service correctionnel du Canada (SCC) a respecté l’intention qu’avait le Parlement au moment de l’entrée en vigueur de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC). Le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) a examiné la situation actuelle et l’utilisation des mécanismes prévus aux articles 81 et 84 pour la période se terminant en mars 2012. Il a recensé certaines pratiques exemplaires en matière de services correctionnels pour Autochtones et a évalué l’engagement du SCC à appliquer les principes énoncés dans R. c. Gladue. Pour terminer, il présente ses principales constatations et des recommandations clés en vue d’améliorer la capacité du SCC et le respect des articles 81 et 84 de la LSCMLC.
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publications.gc.ca/pub?id=9.673728&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Bureau de l'Enquêteur correctionnel. |
|---|---|
| Titre | Une question de spiritualité - les Autochtones et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Note(s) | Bibliographie. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Enquêteur correctionnel Canada 22 octobre 2012. |
| Reliure | Reliure à spirale |
| Description | Texte français, 48p. : figure, tableaux ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-54516-5 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Autochtones Établissement pénitentiaire Législation |
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