Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) / M. Jacob. : XB411-481/1-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.588752&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable (examen) / M. Jacob. |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-481, 1re session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Date originale de publication: 2013/02/27, Date de publication: 2013/03/01. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 27 février 2013. |
| Description | 3p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :