Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à... : YB411-15/1-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.588828&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
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Titre | Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada - Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada / Leader du gouvernement au Sénat. |
Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur le développement et la conservation des parcs nationaux du Canada |
Titre de la série | Projet de loi S-...S-15, 1e session, 41e législature |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Première lecture le 12 février 2013. |
Description | 18p. |
Numéro de catalogue |
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