Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs . : Iu64-41/1-2013F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.641495&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada.
Titre Conditions de licence concernant l'itinérance obligatoire, le partage des pylônes d'antennes et des emplacements, ainsi que l'interdiction des emplacements exclusifs .
Titre de la série Gestion du spectre et télécommunications, circulaire des procédures concernant les clients ; CPC-2-0-17, 2e éd.
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publ. aussi en anglais sous le titre: Conditions of licence for mandatory roaming and antenna tower and site sharing and to prohibit exclusive site arrangements.
Information sur la publication Ottawa : Industrie Canada, Gestion du spectre et télécommunications, Mars 2013.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • Iu64-41/1-2013F-PDF
Numéro de catalogue du ministère CPC-2-0-17
Édition 2e éd
Descripteurs Équipement de communications
Industrie des communications
Téléphone cellulaire
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