Guide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés : PS38-10/2011F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.641540&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide pour les transporteurs : obligations aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Mise à jour : janvier 2012. |
| Description | 68p.figures, références, photographies |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Entrée au Canada Politique d'immigration Transport international |
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