Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la... : XB411-57/1-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi édictant la Loi sur l'indemnisation de l'industrie aérienne et modifiant la Loi sur l'aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence / Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités et ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec.
Variante du titre Titre abrégé : Loi visant la protection des mers et ciel canadiens
Titre de la série Projet de loi C-...C-57, 1re session, 41e législature
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 18 mars 2013.
Description 114p.
Numéro de catalogue
  • XB411-57/1-PDF
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