Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada / rédigé par Jason Jacques. : YN5-49/2013F-PDF
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| Department/Agency | Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget. |
|---|---|
| Title | Analyse des dépenses au titre du système de justice pénale au Canada / rédigé par Jason Jacques. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | «Ces dernières années, le Parlement a clairement montré que la justice pénale était l'une de ses grandes priorités en matière législative. Le DPB a réagi en fournissant une estimation des dépenses entraînées par les diverses mesures législatives se rapportant à la justice pénale. Le présent rapport fait suite à ces autres études qui ont précédé, et il porte sur le total des dépenses associées à la justice pénale au cours des 11 dernières années. Il s'agit de la première étude pluriannuelle sur le total des dépenses au titre de la justice pénale au Canada...»--Page 2 de 38. |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Bureau du directeur parlementaire du budget Le 20 mars 2013. |
| Description | 38p.figures en couleur, graphiques, références, tableaux |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Justice pénale Dépenses publiques |
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