Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires / Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments. : H164-56/2013F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641575&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Direction générale des produits de santé et des aliments. |
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Titre | Guide de préparation des demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires / Bureau d'innocuité des produits chimiques, Direction des aliments. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Ce guide a pour objectif d'aider les fabricants et les distributeurs de produits alimentaires à préparer leurs demandes d'autorisation concernant les additifs alimentaires. Ce guide, rédigé par la Direction des aliments de Santé Canada, remplace la première version publiée le 27 décembre 2007. Ce guide à été révisé afin de tenir compte des changements sur la façon de réglementer les additifs alimentaires au Canada (voir la section 1.0).»--Page 3 de 41, Introduction. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Santé Canada. 2013. |
Description | 41p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transformation des aliments |
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