Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l'électricité thermique au charbon / Mme May. : XB411-484/1-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi visant la modification du Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone-secteur de l'électricité thermique au charbon / Mme May. |
| Titre de la série | Projet de loi C-...C-484, 1re session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 20 mars 2013. |
| Description | 5p. |
| Numéro de catalogue |
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