Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 . : SE3-23/4-2012-1F-PDF
Ces rapports préparés par les dix commissaires de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, soit un pour chaque province, expose les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales du pays. Ces limites sont révisées à la suite du recensement décennal (tous les dix ans) afin de tenir compte des changements et des déplacements de population au Canada, conformément à la Loi constitutionnelle de 1867 et à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (1985, révisée).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.641711&sl=1
| Ministère/Organisme | Élections Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 . |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick. |
| Édition précédente | Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province du Nouveau-Brunswick, 2012 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa : Élections Canada, [2013]. |
| Description | 57 p. : cartes |
| ISBN | 978-0-660-20804-6 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | EC 90074-R (05/2013) |
| Édition | [Version révisée] |
| Descripteurs | Circonscription électorale |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :