Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée : YB411-213/3-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.589048&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée |
| Titre de la série | Projet de loi S-... S-213, 1e session, 41e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Adopté par le Sénat le 6 mars 2013. |
| Description | 6p. |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :